Atelier Réglementation en environnement industriel
Un atelier consacré aux installations classées pour la protection de l’environnement
Au programme
Une matinée pour découvrir :
- les principaux acteurs de l’environnement
- les bases et la hiérarchie des textes législatifs
- ce qu’est une installation classée et comment elle est réglementée
- la nomenclature ICPE
- les régimes de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation (dossier et procédure)
- les prescriptions techniques
- la directive IED
- les sanctions
Inscription obligatoire | Participation gratuite
Organisateur : CCI Moselle Métropole Metz
Plus d’informations : dae@moselle.cci.fr
